ALTEGIS Cabinet d'avocat Toulouse
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Les activités du cabinet

Droit des sociétés

Tout au long de sa vie, une société requiert une assistance juridique fiable afin de maîtriser son environnement juridique et de détenir les outils nécessaires à son évolution.

Le cabinet interviendra sur tous les domaines du droit des sociétés tels que :

  • Le « corporate » ou le suivi juridique de sociétés (formalités, actes sociaux, contrats clés) ;
  • Les contentieux entre associés ;
  • Le statut des dirigeants (responsabilité, rémunération, révocation…) et la gouvernance ;
  • Les « contrats sociaux » (Pactes d’associés, conventions de comptes courants, conventions réglementées) ;
  • (Re)structuration (opérations sur le capital, filialisation) et croissance (opérations de haut de bilan, LBO, MBO…) ;
  • Transformation de sociétés (fusions, scissions, apports partiels d'actifs…) ;
  • Acquisition et cession d’entreprises (audit et due diligence, cessions de parts/actions, cessions de créances) ;
  • Garanties d’actif ou de passif

Droit Immobilier et construction

La plupart des commerçants ne sont pas propriétaires des murs qui abritent leur fonds de commerce et deviennent alors des preneurs à bail. A l’instar de la gestion du fonds de commerce, la gestion des murs relève d’un défi quotidien sur lequel le cabinet vous assiste et vous conseille dans les domaines suivants :

  • Droit de la construction (contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l'état futur d'achèvement) ;
  • Droits des baux d'habitation (rédaction, révision, résiliation, négociation, litige locatif) ;
  • Droits des baux commerciaux (rédaction, audit, fixation du loyer, déspécialisation, sous location, révision, renouvellement, résiliation, droit au bail, litige locatif) ;
  • Droits des baux professionnels ;
  • Droit de la copropriété ;
  • Droit de la vente immobilière (vente amiable ou aux enchères) ;
  • Droit des assurances ;
  • Droit de l'urbanisme ;

Droit commercial

Les relations d’affaires impliquent un support juridique solide et performant tant pour comprendre et maîtriser vos relations juridiques que pour prévenir ou résoudre un éventuel contentieux. Afin de faire face aux enjeux liés à ces problématiques, le Cabinet vous assiste et vous défend sur les domaines suivants :

  • Contrat d’agent commercial (rédaction, rupture, indemnité, cession de cartes, contentieux) ;
  • Opérations sur fonds de commerce (négociation, cession, location-gérance) ;
  • Contrat de crédit-bail ;
  • Recouvrement de créance ;
  • Litiges commerciaux ;

Droit social

Le Cabinet intervient également en droit social qui fait intégralement partie du droit de l’entreprise.

  • Rédaction et audit de contrat de travail ;
  • Procédure de Licenciement ;
  • Négociation et conclusion de transactions ;
  • Rupture conventionnelle - Départ négocié ;

Financement & contrats d’affaires

Corollaire du droit des sociétés, le financement occupe une part essentielle de la stratégie de développement d’une entreprise.
Le Cabinet interviendra aux côtés des dirigeants dans le cadre d’opération de capital transmission, capital développement ou capital risque (amorçage) afin de gérer la relation avec l’investisseur et sécuriser son entrée au capital. Travaillant avec les acteurs majeurs du financement et du capital investissement de la place Toulousaine, le Cabinet interviendra sur l’ensemble des opérations suivantes :

  • (Re)structuration (opérations sur le capital, filialisation) et croissance (opérations de haut de bilan) ;
  • Opérations de levée de fonds privés ou publics ;
  • Prise de participation par des investisseurs privés (private equity) dans le cadre d’opération d’amorçage, capital-risque et capital développement ;
  • Négociation et verrouillage de l’entrée au capital d’investisseurs extérieurs ;
  • Financement et négociation bancaire.

En outre, le Cabinet intervient sur l’ensemble des contrats clés indispensables à toute entreprise tant au stade du conseil que du contentieux :

  • Contrat d’assurance ;
  • Cautionnement (caution dirigeant, responsabilité bancaire, défense de la caution…) ;
  • Contrat de prêt ;
  • Droit cambiaire (lettre de change et billet à ordre) ;
  • Propriété intellectuelle.

Entreprises en difficultés et procédures collectives

La prévention, la gestion et la résolution des difficultés touchant une entreprise sont autant de défis que devra relever le chef d’entreprises confronté à des difficultés d’ordre financières. Le Cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de traitement des difficultés d’une entreprise :

  • Anticipation des difficultés : mandat ad hoc - procédure de conciliation ;
  • Déclaration de cessation des paiements ;
  • Assistance dans toutes les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) ;
  • Gestion des relations avec les mandataires de la procédure ;
  • Elaboration des offres de reprise à la barre ;

Droit pénal des Affaires

Le droit pénal n’est plus étranger à la vie des affaires. Ainsi personnes morales et dirigeants se retrouvent fréquemment confrontés à ces procédures qu’ils doivent affronter avec plus ou moins d’inquiétudes. Le cabinet intervient à vos cotés afin de gérer le risque pénal dans l’entreprise et assure votre défense dans le cadre d’une instance pénale.

  • Infractions en droit des sociétés (abus de biens sociaux / abus de confiance, majoration frauduleuse d’apports, violation de la règlementation relative à la vie sociale, délit d’initié) ;
  • Infractions de droit commun (Escroquerie, contrefaçon, faux et usage de faux, corruption et fraude fiscale…) ;
  • Infractions relatives à la réglementation du travail ;
  • Infractions relatives au droit économique (revente à perte, ventes liées, publicités illégales…) ;
Membre de l'ACE

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